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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Aevon (marque Prestys). Contact : contact@prestys.aevon.agency.

Données traitées

Prestys est conçu pour minimiser les données. Les informations que vous saisissez dans le générateur (identité des parties, mission, montants) sont traitées en mémoire pour produire vos documents et ne sont pas conservées de façon persistante après la génération. Aucun compte n'est requis. Aucune donnée n'est revendue.

Finalités et base légale

Les données saisies servent uniquement à générer vos documents (exécution du service que vous demandez, article 6.1.b du RGPD). Les éventuelles mesures d'audience anonymisées reposent sur l'intérêt légitime à améliorer le service (article 6.1.f).

Durée de conservation

Les données du formulaire sont éphémères et ne sont pas stockées après la production du document. Les éventuelles données de facturation, si vous effectuez un achat, sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Exercez-les à contact@prestys.aevon.agency. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Politique conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.